IAJ : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Mai 2022

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Paru le : 2022-06-16

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme pour émettre un avis dan...
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0890010012571
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