Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier
de

Paru le : 2022-04-08

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douanie...
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Louise Reader

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À propos

Auteur



Parution
2022-04-08

Pages
188 pages

EAN papier
9782140255182

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140255199
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6917 Ko
EAN EPUB
9782140255205
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6917 Ko

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