Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

de

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Paru le : 2022-09-02

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyennet...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2022-09-02

Pages
296 pages

EAN papier
9782855578156


Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782855578187
Prix
39,00 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
30
Taille du fichier
4506 Ko

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