Le droit parlementaire

de

Éditeur :

Dalloz

Paru le : 2022-12-08

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est ...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2022-12-08

Pages
111 pages

EAN papier
9782247219292

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247222353
Prix
2,99 €

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