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La "loi du pays" en Polynésie française

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Portes océanes

Paru le : 2011-04-01

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre ...
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Description du livre

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

À propos

Auteur
Marc Debene , Jean-Paul Pastorel
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Portes océanes
Parution
2011-04-01
Pages
202 pages
EAN papier
9782296545595

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Marc Debene
Defaut-Illustration Jean-Paul Pastorel

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296457799
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2816 Ko
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EAN EPUB
9782296805156
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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