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L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Etude comparative en France et en Allemagne
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2000-12-01

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois d...
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Description du livre

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.

À propos

Auteur
Ewald Eisenberg
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-12-01
Pages
236 pages
EAN papier
9782738495884

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Ewald Eisenberg

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296420434
Prix
16,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4068 Ko
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