La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

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Paru le : 2012-02-01

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa po...
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Louise Reader

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À propos

Pages
102 pages

EAN papier
9782296965881

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Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296483132
Prix
9,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
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Taille du fichier
2226 Ko

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