Téléchargez le livre : Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires

de

Paru le : 2004-12-01

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en l...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Compatible lecture en ligne (streaming)
9,49 €
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader

Description du livre

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.

À propos

Auteur
Muriel Rebourg
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2004-12-01
Pages
116 pages
EAN papier
9782747574624

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Muriel Rebourg

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296380301
Prix
9,49 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1369 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps informations d'accessibilité

Suggestions personnalisées