Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2011-11-01

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie ma...
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À propos



Collection

Parution
2011-11-01

Pages
766 pages

EAN papier
9782296563315

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296472662
Prix
49,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
29604 Ko
EAN EPUB
9782296822955
Prix
49,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
29604 Ko

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