Le contrat portant sur une chose future

Essai d'une théorie générale
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2022-12-21

Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corp...
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À propos

Auteur


Collection

Parution
2022-12-21

Pages
414 pages

EAN papier
9782140299018

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782140299032
Prix
31,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5941 Ko
EAN PDF SANS DRM
9782140299025
Prix
31,99 €

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