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Le Conseil constitutionnel 10ed

de

Éditeur :

Dalloz

Paru le : 2023-10-19

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est ...
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Description du livre


L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

À propos

Auteur
Pierre Esplugas-Labatut
Éditeur
Dalloz
Collection
n.c
Parution
2023-10-19
Pages
180 pages
EAN papier
9782247227150

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Pierre Esplugas-Labatut

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247232222
Prix
10,99 €
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