"Bulletin des lois" du règne de Louis XVI

Contribution à un recensement des lois imprimées entre mai 1774 et juin 1789 - Kronos N° 66
de

Éditeur :

SPM

Collection : Kronos

Paru le : 2013-02-01

Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, instructions, règlements, décisions et lettres du ...
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À propos


Éditeur
SPM

Collection

Parution
2013-02-01

Pages
634 pages

EAN papier
9782917232057

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296516618
Prix
42,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5450 Ko

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