Ré-imaginer le Canada : vers un État multinational ?

Paru le : 2024-08-07

En 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision au sujet du Renvoi relatif à la sécession du Québec, dans laquelle elle se prononçait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre système de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l’ordre poli...
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À propos




Parution
2024-08-07

Pages
430 pages

EAN papier
9782763743509


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782763743523
Prix
33,99 €

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