La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré

Monétiser une donation ou une succession
de

,

Éditeur :

ELLIPSES

Collection : Droit notarial

Paru le : 2024-09-17

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeu...
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À propos


Éditeur

Collection

Parution
2024-09-17

Pages
88 pages

EAN papier
9782340098282

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782340098879
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
88
Taille du fichier
1075 Ko

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