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L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction - L'assurance de dommages-ouvrage - L'assurance de responsabilité décennale
de

Éditeur :

CSTB

Paru le : 2024-09-27

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction?:   - l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale?;   - l’assurance de...
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Description du livre


Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction?:  
- l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale?;  
- l’assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages. 
L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances). Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage.

À propos

Auteur
François-Xavier Ajaccio
Éditeur
CSTB
Collection
n.c
Parution
2024-09-27
Pages
92 pages
EAN papier
9782868917621

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration François-Xavier Ajaccio

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9791020611918
Prix
19,99 €
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