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Procédures fiscales. 12e éd. (N)

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Éditeur :

Dalloz

Paru le : 2024-12-05

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Cet ouvrage déc...
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Description du livre


Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

À propos

Auteur
Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou , Bruno Trescher
Éditeur
Dalloz
Collection
n.c
Parution
2024-12-05
Pages
407 pages
EAN papier
9782247237326
Jacques Grosclaude: professeur émérite de l'université Robert Schuman (Strasbourg III) Philippe Marchessou: Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) Bruno Trescher: Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247238620
Prix
21,99 €
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