Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics

Étude à partir du droit des contrats administratifs
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2024-12-19

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Compatible lecture en ligne (streaming)
26,99
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

À propos



Collection

Parution
2024-12-19

Pages
346 pages

EAN papier
9782336501888

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336501895
Prix
26,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3114 Ko
EAN EPUB
9782336501901
Prix
26,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3114 Ko

Suggestions personnalisées