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Les échecs normatifs

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Droit comparé

Paru le : 2025-05-29

L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où ce...
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Description du livre

L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte.
La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L’échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l’intention) et un élément objectif (la cause).
On retrouve ces éléments dans les différents exemples d’échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l’échec d’une codification ou d’une loi pénale, l’échec d’une Constitution ou d’une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés.
Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l’occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d’une part les échecs certains, en ce qu’ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I)  ; d’autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).

À propos

Auteur
Julien Giudicelli , Guillaume Payan , Sylvie Schmitt
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit comparé
Parution
2025-05-29
Pages
258 pages
EAN papier
9782336514215
Sylvie Schmitt est maître de conférences HDR en droit public, à l’Université de Toulon, et membre du CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR DICE 7318.Guillaume Payan est professeur de droit privé, à l’Université de Toulon, et membre du CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR DICE 7318.Julien Giudicelli est maître de conférences HDR en droit public, à l’Université de Bordeaux, Faculté de droit et science politique, Institut de recherche Montesquieu, et membre de l’Institut de recherche Montesquieu, «UR 7434, membre associé du CDPC.Contributeurs : Wilfrid Adou, Hubert Alcaraz, Shirine Arab, Marie-Pierre Baudin-Maurin, Alexandra Bouscavert, Kévin Boyer, Rémy Cabrillac, Véronique Fumaroli,  Laurent Guirao, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Pascale Ricard.

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336514222
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2585 Ko
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EAN EPUB
9782336514239
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
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