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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels
de

Paru le : 2025-07-10

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences no...
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Louise Reader

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À propos

Pages
298 pages

EAN papier
9782336538839

Auteur(s) du livre


Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336538846
Prix
24,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3567 Ko

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