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Les vingt ans de la Charte de l'environnement

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Droit comparé

Paru le : 2025-08-28

Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix ...
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Description du livre

Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu’elle consacre. Célébrer son 20e anniversaire constitue l’occasion de revenir sur le sort qu’a connu ce texte dont le destin était incertain. La Charte de l’environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?
Dans l’optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l’occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d’organiser, dix ans après, des débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ? Cet ouvrage réunit les contributions de seize enseignants-chercheurs qui ont participé au colloque organisé à l’université de Bordeaux, les 26 et 27 septembre 2024, par le CERCCLE et le CRDEI.

À propos

Auteur
Carlos Manuel Alves , Carolina Cerda-Guzman , Hubert Delzangles , Florian Savonitto
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit comparé
Parution
2025-08-28
Pages
278 pages
EAN papier
9782336557519
Directeurs de publication : Florian Savonitto, Carolina Cerda-Guzman, Hubert Delzangles et Carlos Manuel Alves.  Contributeurs : Carlos Manuel Alves, Sara Aouiss, Julien Bétaille, Carolina Cerda-Guzman, Victoria Chiu, Marine Fleury, Laurent Fonbaustier, Laetitia Guilloud-Colliat, Simon Jolivet, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Julie Malet-Vigneaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Loïc Peyen, Patricia Rrapi, Florian Savonitto, Agathe Van Lang.

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336557526
Prix
22,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3900 Ko
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EAN EPUB
9782336557533
Prix
22,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3900 Ko
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