70e anniversaire des tribunaux administratifs.

Histoire d'une juridictionnalisation - n°11
de

Paru le : 2025-08-08

En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2025-08-08

Pages
275 pages

EAN papier
9782111741577


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