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Fonds de dotation 3ed - Création, Gestion, Évolution

Éditeur :

Dalloz

Collection : Le Juri' Guide

Paru le : 2025-12-04

Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement c...
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Description du livre



Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.

À propos

Auteur
Lionel Devic
Éditeur
Dalloz
Collection
Le Juri' Guide
Parution
2025-12-04
Pages
440 pages
EAN papier
9782247224333

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Lionel Devic
Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247249947
Prix
26,99 €
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