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LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Grale

Paru le : 2026-01-08

L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. ...
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Description du livre

L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. Mais l’intercommunalité a été profondément affectée également par le texte afin de redéfinir les périmètres des EPCI à fiscalité propre. L’ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisation au terme de cette année 2015 et plus spécifiquement après la loi d’août portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s’agit de dresser un état des lieux des apports et conséquences de ce texte essentiel en présentant des
approches diversifiées en sciences humaines et sociales.
Les auteurs se sont retrouvés autour de la question suivante : la loi NOTRe constitue-t-elle un texte majeur de la décentralisation dans notre pays ?

À propos

Auteur
Didier Guignard , Matthieu Houser , Florence Lerique , Jean-Marie Pontier
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Grale
Parution
2026-01-08
Pages
258 pages
EAN papier
9782336582207
Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336582214
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3564 Ko
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EAN EPUB
9782336582221
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
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