Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni an...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
35 pages

EAN papier
9782390860143

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860143
Prix
39,99 €

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