Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Partie II - Supracommunalité (dont les provinces)

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie II dédiée à la supracommunalité, y compris les dispositions relatives aux provinces. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en vigueur...
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À propos

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Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
85 pages

EAN papier
9782390860785

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EAN EPUB SANS DRM
9782390860785
Prix
59,99 €

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