Code civil

Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux d...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
35 pages

EAN papier
9782390860136

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860136
Prix
39,99 €

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