Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
35 pages

EAN papier
9782390860105

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860105
Prix
39,99 €

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