Code de commerce

Livre II - Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code de commerce, Livre II, consacré au Code des privilèges maritimes déterminés et aux dispositions diverses, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs relatifs aux privilèges maritimes, facilitant ainsi l...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
10 pages

EAN papier
9782390860327

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860327
Prix
39,99 €

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