Code de droit économique

Livre XV - Application de la loi

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XV, consacré à l'application de la loi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales pertinentes, facilitant la compréhension et l'application des normes en vigueur. Destiné...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
42 pages

EAN papier
9782390860495

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860495
Prix
59,99 €

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