Code judiciaire

Partie IV - De la procédure civile

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, ...
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À propos

Auteur


Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
85 pages

EAN papier
9782390860655

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860655
Prix
59,99 €

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