Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Partie V - Obligations des mandataires (déclaration de mandats, fonctions, rémunération)

Paru le : 2025-09-01

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie V, qui traite des obligations des mandataires. Il aborde les thématiques essentielles telles que la déclaration des mandats, les fonctions exercées par le...
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À propos

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Collection
n.c

Parution
2025-09-01

Pages
85 pages

EAN papier
9782390860815

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Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782390860815
Prix
59,99 €

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