Téléchargez le livre : Code de la propriété intellectuelle 2026 26ed - Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2026 26ed - Annoté et commenté

Éditeur :

Dalloz

Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro

Paru le : 2026-01-29

Intègre les décisions importantes de la JUB.Les + de l'édition 2026:- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complé...
Voir tout
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
Ebook téléchargement ebook sans DRM
Compatible lecture en ligne (streaming)
79,99 €
Ajouter à ma liste d'envies
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader

Description du livre

Intègre les décisions importantes de la JUB.

Les + de l'édition 2026:
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette édition est notamment à jour des textes suivants:
- décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique;
- décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites;
- décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle;
- règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

À propos

Auteur
Collectif
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Pro
Parution
2026-01-29
Pages
4663 pages
EAN papier
9782247246489
Pierre Sirinelli: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Julie Groffe-Charrier: Antoine Latreille: Laure Paudrat: Elodie Rançon:

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247246519
Prix
79,99 €
Ce livre est accessible aux handicaps informations d'accessibilité

Suggestions personnalisées