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La délinquance lucrative

Tome 2 : Traitement procédural et sanctions

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2026-06-11

Si la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d’inve...
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Description du livre

Si la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d’investigation sont-ils à la hauteur de l’inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l’on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d’incrimination. L’amende proportionnelle remplit-elle son office_? Quid de la peine complémentaire de confiscation ?  
À toutes ces questions et bien d’autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d’une meilleure organisation du traitement et d’une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.

À propos

Auteur
Evelyne Bonis , Charlotte Claverie-Rousset
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2026-06-11
Pages
254 pages
EAN papier
9782336618838
Évelyne Bonis est professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux, et directrice de l’Institut de sciences criminelles et de la justice (UR 4633).  Charlotte Claverie-Rousset est professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux, et membre de l’Institut de sciences criminelles et de la justice (UR 4633).Contributeurs : Coralie Ambroise-Castérot, Maxime Brenaut, Sarah-Marie Cabon, Olivier Décima, Trystan Lauraire, Alexis Maître-Millat, Virginie Peltier, Me Nicolas Rothé de Barruel, Bertrand Rouède, Marie-Christine Sordino, Cassandra Tallon Espigares.

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336618845
Prix
19,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9493 Ko
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