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LES MUTATIONS DU DROIT DOMANIAL ET LE RÉGIME DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET EN ESPAGNE

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2001

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. ...
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Description du livre

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence.

À propos

Auteur
Christian Lavalle
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2001
Pages
194 pages
EAN papier
9782747502962

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Christian Lavalle

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296169609
Prix
15,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1947 Ko
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