Constitution de l'an VIII (1799)

Paru le : 2013-10-01

« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2013-10-01

Pages
15 pages

EAN papier
9791022300964

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9791022300964
Prix
1,99 €

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