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Sophie Gaudemet , Yves Lequette , François Terré

Droit civil. Les successions. Les libéralités

Dalloz

Collection : Précis

Date de publication : 2013-12-18


Prix papier : 42,00 €

30,99
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Description

Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
 Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral
Pages
1184
Collection
Précis
Parution
2013-12-18
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247124800
EAN EPUB
9782247133611

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
6420 Ko
Prix
30,99 €