Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

de

Éditeur :

Dalloz

Paru le : 2014-04-08

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2014-04-08

Pages
184 pages

EAN papier
9782247082247

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247139071
Prix
1,99 €

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