L'irrecevabilité en contentieux administratif français

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2009-12-01

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de ...
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À propos



Collection

Parution
2009-12-01

Pages
572 pages

EAN papier
9782296106161

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296243682
Prix
38,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
8808 Ko
EAN EPUB
9782336266466
Prix
38,99 €
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