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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

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Paru le : 2014-10-01

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Co...
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

À propos

Auteur
Eric Dibas-Franck
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
n.c
Parution
2014-10-01
Pages
216 pages
EAN papier
9782343042664

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Eric Dibas-Franck

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336358086
Prix
16,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2360 Ko
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