La sanction

Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2007-05-01

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définitio...
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À propos



Collection

Parution
2007-05-01

Pages
274 pages

EAN papier
9782296025462

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296165281
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
785 Ko

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