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Tierce opposition

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Éditeur :

Bruylant

Collection : RPDB – Droit judiciaire

Paru le : 2012-10-01

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les condi...
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Description du livre

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

À propos

Auteur
Hakim Boularbah , Charlotte Marquet
Éditeur
Bruylant
Collection
RPDB – Droit judiciaire
Parution
2012-10-01
Pages
156 pages
EAN papier
9782802737117

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Hakim Boularbah
Defaut-Illustration Charlotte Marquet

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782802737667
Prix
114,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2150 Ko
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