Description du livre
Simplifier les formalités administratives est un objectif prioritaire des autorités publiques. Les entreprises et les citoyens se plaignent de devoir passer beaucoup de temps et consacrer des ressources non négligeables à des tâches telles que remplir des formulaires, demander des autorisations et des licences, communiquer des informations sur l'entreprise, notifier des changements, etc.
Les formalités administratives sont coûteuses, non seulement en temps et en argent consacrés à remplir des formulaires, mais aussi du fait de la réduction de la productivité et de l'innovation qu'elles entraînent dans les entreprises. Elles sont particulièrement lourdes à gérer pour les petites entreprises et peuvent même décourager la création d'entreprise. Ces effets sont plus coûteux encore sur des marchés mondiaux, où l'efficience de l'environnement réglementaire et administratif intérieur peut affecter la compétitivité des entreprises.
Ces dernières années, les autorités publiques ont essayé de simplifier les formalités administratives par un effort d'efficience de la réglementation et l'allègement des charges administratives dans de nombreux domaines d'activité. Cependant, de nouvelles préoccupations apparaissent aujourd'hui.
L'attention s'est portée sur l'élimination des obstacles aux échanges, à l'investissement et à l'entrepreneuriat. De nombreux pays en développement donnent la priorité à la simplification des formalités administratives. Le rapport annuel de la Banque mondiale Doing Business (La pratique des affaires), qui porte sur près de 200 pays, cite les charges administratives comme un facteur clé de la compétitivité. La simplification des formalités administratives n'est que l'un des éléments d'une série de mesures destinées à renforcer les performances et la productivité, et ne saurait donc être traitée comme une question autonome.
De toute évidence, un gel de la réglementation est inenvisageable. La solution consiste à adopter de rigoureux programmes de qualité de la réglementation, afin de créer une réglementation qui réponde à des normes qualitatives. Les travaux antérieurs de l'OCDE sur la simplification administrative ont porté essentiellement sur les instruments que les autorités pourraient utiliser pour réduire les charges administratives, mais les pouvoirs publics se tournent aujourdhui vers des programmes plus complets pour alléger ces charges et mesurer leurs progrès sur cette voie. Cette Synthèse examine les progrès réalisés à ce jour et les mesures que les autorités pourraient encore prendre pour simplifier l'administration et en assurer l'efficience au profit de toutes les parties prenantes.