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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

de

Éditeur :

QUAE

Paru le : 2008-09-22

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-paye...
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Description du livre

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.

À propos

Auteur
André Le Bozec
Éditeur
QUAE
Collection
n.c
Parution
2008-09-22
Pages
152 pages
EAN papier
9782759201600

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration André Le Bozec

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782759201723
Prix
20,99 €
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EAN EPUB SANS DRM
9782759209682
Prix
20,99 €
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