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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

(Droit belge)

, ,

Éditeur :

Anthemis

Paru le : 2015-04-09

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.D...
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À propos

Pages
204 pages

EAN papier
9782874555893


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782874557835
Prix
62,99 €

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