Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2015-07-01

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'obs...
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À propos



Collection

Parution
2015-07-01

Pages
544 pages

EAN papier
9782343016474

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782336735931
Prix
42,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
10645 Ko

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