Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
de

,

Paru le : 2015-12-01

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte jurid...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2015-12-01

Pages
246 pages

EAN papier
9782343072708


Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336397740
Prix
19,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3076 Ko

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