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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune - version abrégée 2008

Paru le : 2009

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiq...
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Description du livre


Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique.

À propos

Auteur
Collectif
Éditeur
Editions de l'O.C.D.E.
Collection
n.c
Parution
2009
Pages
n.c
EAN papier
9789264048201

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9789264048218
Prix
42,00 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1837 Ko
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