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Code des relations entre le public et l'administration

Législation et réglementation

Éditeur :

Journaux officiels

Collection : Codes

Paru le : 2016-01-01

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants : Livre Ier - Les échanges avec l’administration Livre II - Les actes unila...
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Description du livre


Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants :



Livre Ier - Les échanges avec l’administration

Livre II - Les actes unilatéraux pris par l’administration

Livre III - L’accès aux documents administratifs et la réu­tilisation des informations publiques

Livre IV - Le règlement des différends avec l’administra­tion

Livre V - Dispositions relatives à l’outre-mer

À propos

Auteur
Journaux officiels
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Codes
Parution
2016-01-01
Pages
58 pages
EAN papier
9782110773302

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Journaux officiels

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782110772602
Prix
4,99 €
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