La Responsabilité civile délictuelle

4e édition
de

Éditeur :

PUG

Collection : Droit en plus

Paru le : 2015-01-23

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabili...
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À propos


Éditeur
PUG

Collection

Parution
2015-01-23

Pages
176 pages

EAN papier
9782706122088

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782706122095
Prix
11,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782706122101
Prix
11,99 €

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