IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR

Informations administratives et juridiques - 06-2016
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Paru le : 2016-01-01

Informations administratives et juridiques n° 06-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016 II - Actualité docum...
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